Foire aux questions
Vous avez des questions à nous poser avant de vous lancer ? Quels travaux sont éligibles à cette aide ? Quel en est le montant selon votre situation ?
MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a été instaurée en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides précédentes de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) telles que « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Cette subvention est ouverte à tous les propriétaires ainsi qu’aux copropriétés de résidences datant d’au moins 15 ans. Elle s’applique aux bâtiments utilisés comme résidence principale, qu’ils soient occupés par le propriétaire ou par des locataires, et vise à soutenir financièrement les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Cette aide est ouverte à différentes catégories de bénéficiaires, à savoir :
- Les propriétaires occupants ;
- Les propriétaires bailleurs ;
- Les usufruitiers ;
- Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel leur permettant d’utiliser le bien immobilier ;
- Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail (emphytéotique ou à construction) ;
- Les propriétaires en indivision, à condition que tous les copropriétaires aient signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour réaliser les travaux au nom de l’indivision.
Quels sont les logements éligibles ?
Pour être éligible à MaPrimeRénov, votre logement doit répondre aux critères suivants :
- Il doit être utilisé comme résidence principale, que ce soit la vôtre ou celle que vous louez, pendant au moins huit mois dans l’année. Vous devez fournir une attestation d’occupation dans un délai d’une année à partir de la date de réclamation du paiement du solde.
- Sa construction doit dater de plus de 15 ans en métropole ou 2 ans en Outre-mer.
- Pour un propriétaire bailleur, le bien doit être loué au titre de résidence principale durant 6 années, dans un délai d’une année à compter de la date de réclamation du paiement du solde de la prime.
En cas de non-respect de cet engagement, vous serez tenu de rembourser une portion de l’aide attribuée pour chaque année pendant laquelle le bien n’a pas été loué conformément aux conditions.
Quels sont les travaux concernés ?
Sous condition de faire appel à un professionnel qualifié RGE pour leur exécution, les travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ comprennent :
Chauffage et eau chaude sanitaire
- Branchement à un réseau de chaleur et/ou de froid ;
- Chauffe-eau fonctionnant avec la thermodynamique ;
- Pompe à chaleur air/eau (y compris les modèles hybrides) ;
- Pompe à chaleur géothermique ou solaire (y compris les modèles hybrides) ;
- Chauffe-eau solaire individuel (et équipements solaires pour chauffer l’eau) ;
- Système solaire combiné (et équipements solaires pour chauffer des espaces) ;
- Partie thermique d’un dispositif photovoltaïque thermique (système hybride) ;
- Poêle à bois et cuisinière fonctionnant avec des bûches ;
- Poêle et cuisinière à granulés ;
- Chaudière à bois alimentée manuellement ;
- Chaudière à bois à alimentée automatiquement ;
- Foyer fermé et insert fonctionnant avec des bûches ou des granulés.
Isolation Thermique
- Isolation thermique des murs depuis l’extérieur (pour une surface murale de 100 mètres carrés au maximum) ;
- Isolation thermique des murs depuis l’intérieur ;
- Isolation thermique des plafonds des combles ou des rampants de toiture ;
- Isolation thermique des toits-terrasses ;
- Isolation thermique des fenêtres et des portes-fenêtres en remplacement du simple vitrage ;
- Protection des fenêtres et des surfaces opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour les départements Outre-mer).
Autres travaux
- Audit énergétique volontaire, en dehors des exigences légales (cette aide est limitée à une seule demande par logement et est soumise à la réalisation d’au moins un type de travaux),
- Retrait de la cuve à fioul,
- Système de ventilation à double flux.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour les interventions relatives au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire, une subvention fixe vous sera allouée, en corrélation avec la spécificité des travaux à entreprendre et vos revenus.
- Les ménages aux revenus très modestes peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire allant de 1 200 € à 11 000 €, selon la nature des travaux à réaliser.
- Les foyers aux revenus modestes peuvent obtenir une aide forfaitaire variant de 800 € à 9 000 €, selon la nature des travaux à entreprendre.
- Les ménages disposant de revenus intermédiaires peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire allant de 400 € à 6 000 €, selon la nature des travaux à réaliser.
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